La pension alimentaire : comment en fixer le montant ?

Le Code civil prévoit que « chacun des parents doit pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation » (article 317-2)

Cette obligation ne prend pas fin avec le prononcé du divorce. Il est donc essentiel de prévoir les cas où une pension alimentaire est exigée et le montant de la pension alimentaire qui sera due.

Dans quel cas une pension alimentaire est nécessaire ?

En cas de résidence habituelle chez l’un des parents l’autre parent devra nécessairement participer aux frais d’entretien et d’éducation de ses enfants.

En cas de résidence alternée de l’enfant il est fréquent que les époux se répartissent les frais liés à l’entretien et l’éducation des enfants par moitié. Chacun paiera les frais de l’enfant lorsqu’il les aura sous sa garde. Néanmoins, en cas de fortes disparités de revenus entre les époux, une pension alimentaire est fortement conseillée.

Le montant de la pension alimentaire sera décidé d’un commun accord par les époux dans le cadre d’un divorce amiable, mais peut également être fixée par le juge dans le cadre d’un divorce contentieux.

Quels revenus prendre en compte ? Comment déterminer son montant ?

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Les revenus à intégrer dans le calcul de la pension alimentaire

L’ensemble des revenus doit être pris en compte. Sont bien entendu concernés les revenus du travail, mais également les pensions (chômage, retraite), les revenus d’assistance (le RSA, l’allocation adulte handicapée), les allocations familiales et logement.

Doivent également être pris en compte les revenus fonciers, les revenus des capitaux, ainsi que les éventuels avantages en nature (logement de fonction, etc).

Le calcul de la pension alimentaire

Afin que le montant des pensions alimentaires soit harmonisé sur l’ensemble du territoire français le Ministère de la justice publie chaque année un barème indicatif.

Celui-ci prend en compte le nombre d’enfant à charge, le type de garde ou l’amplitude du droit de visite en cas de résidence habituelle chez l’un des époux, ainsi que les revenus du débiteur de la pension alimentaire.

A noter : Dans le cadre d’un divorce amiable les époux peuvent ne pas respecter ce barème. Mais s’ils s’en écartent trop, le juge pourra refuser d’homologuer le divorce en considérant que les intérêts d’un des époux ou des enfants ne sont pas préservés.