Pension alimentaire et prestation compensatoire, quelles différences ?

Il est courant que les notions de pension alimentaire et de prestations compensatoires soient confondues voire même tenues pour équivalentes.

La prestation compensatoire et la pension alimentaire diffèrent cependant par leur finalité et leurs modalités de versement.

Deux finalités bien distinctes

La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité créée par le divorce entre les conditions de vie respectives de chacun des époux. Elle vient donc «compenser » la différence des niveaux de vie des époux après leur divorce.

Il s'agit là d'une contribution financière entre époux uniquement.

La pension alimentaire a en revanche pour unique vocation de subvenir aux frais d’entretien et d’éducation des enfants. Elle est versée en général par l’époux qui n’a pas la résidence habituelle, ou en cas de résidence alternée si l’un des époux perçoit des revenus bien supérieurs à l'autre.

La pension alimentaire n’est donc pas destinée à subvenir aux besoins du conjoint contrairement à la prestation compensatoire, mais à ceux des enfants.

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Deux modes de fixation différents

La prestation compensatoire, visant à compenser la différence de niveau de vie liée au prononcé du divorce et déterminée en fonction des éléments suivants

  • Les revenus actuels ainsi que les charges de chacun des époux ;
  • L'âge respectif des deux époux ;
  • La durée du mariage ;
  • L'existence d'enfants et le fait que l'un des époux n'ait pas exercé d'activité pendant un certain temps et n'a donc pas perçu de revenus ni cotisé pour la retraite.

Il n’existe pas de table de référence pour en fixer le montant.

La pension alimentaire, elle, est fixée en fonction du mode de garde des enfants, du revenu des époux ainsi que du nombre d’enfants.

Une table de référence fixée chaque année par le Ministère de la justice permet aux époux d’avoir un ordre d’idée de son montant. Celui-ci n’est cependant qu’indicatif.

Deux modes de versement distincts

La prestation compensatoire a pour vocation de compenser la différence de niveau de vie liée au divorce. Elle n’a donc pas vocation à durer dans le temps. En cas de divorce contentieux le terme du versement est fixé à huit années en cas de versement d’une rente mensuelle.

Cependant, la somme peut également être versée sous forme de capital, lequel peut être échelonné en plusieurs échéances

La pension alimentaire, parce qu’elle a vocation à subvenir aux besoins des enfants doit continuer à être versée tant que les enfants sont encore à la charge des parents, c'est-à-dire jusqu’à ce que l’enfant soit à même de subvenir lui-même à ses besoins.